Logo le-loyer-impaye.com

LE SPÉCIALISTE DE LA GRL

Banniere loyer impaye
Courtier en assurances de loyer impayé Devis gratuit Loyer Impaye
La GRL Les Garanties   Comment souscrire ?   Protection Juridique Bailleur   Assurance habitation
Loyer Impaye

MENTIONS LEGALES ASSURANCE LOYERS IMPAYES

FEMMES ASSURANCES SERVICES
SARL au capital de 32984 €
RCS Paris n° 303 476 550
APE 6622Z
Organisme déclaré à la CNIL sous le numéro : 1353109


RC souscrit auprès de CGPA

N° ORIAS 07 023 190 – www.orias.fr

Représentant légal de la Société :
M. Frédéric CHERGUI

Siège Social :
17 rue Louise Michel
92300 LEVALLOIS PERRET
Tél. 01.73.63.03.64
Fax 01.74.63.64.61
Email : contact@comdesfemmes.com

Loyer Impaye

Protection des données personnelles
Les données collectées sur le site le-loyer-impaye.com sont confidentielles. Elles ne sont exploitées par le-loyer-impaye.com qu'à des fins statistiques anonymes ou pour envoyer à ses adhérents des emails d'information provenant de le-loyer-impaye.com ou de ses partenaires. Conformément à l'article 16 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, FAS a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) sous le N° 1353109. le-loyer-impaye.com s'engage à garantir un droit d'accès et de rectification aux adhérents sur les données personnelles. Ils peuvent effectuer leur modification sur le site soit par une demande email soit directement en ligne le-loyer-impaye.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger, sur son site, les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

Liens vers des sites tiers
Le site le-loyer-impaye.com contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. le-loyer-impaye.com ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu.

Limitation de responsabilité
le-loyer-impaye.com apporte le plus grand soin aux informations communiquées sur le site et à leur mise à jour. Cependant les éléments de ce site sont fournis sans aucune garantie. le-loyer-impaye.com ne se porte pas garant et dénie toute responsabilité quant à l'utilisation ou aux conséquences de l'utilisation du contenu ou de tout autre élément de ce site. le-loyer-impaye.com peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Il n'a aucune obligation à mettre à jour les informations présentes. FAS peut à tout moment modifier les caractéristiques du site et cela sans préavis. le-loyer-impaye.com ne se porte pas garant de la précision des informations contenues sur son site. Il ne garantie pas les fonctionnalités mises à disposition. le-loyer-impaye.com n'est pas responsable de l'incompétence d'internautes à utiliser son site. le-loyer-impaye.com n'apporte aucune garantie sur la conclusion de contrats de location entre les propriétaires et les locataires. le-loyer-impaye.com ne pourra être tenu pour responsable des futures relations entre un propriétaire et un locataire, insolvabilité du locataire, non-conformité d'un logement, etc.

NOM ET COORDONNÉES DE L'HEBERGEUR :
OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z
- N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.


Accueil assurance loyer impaye Contact
• La GRL
• Les Garanties
• Comment souscrire ?
• Protection Juridique Bailleur
• Assurance habitation
Partenaires
• Rachat de crédit
• Rachat de crédit
Loyer Impayé.com
• Qui sommes nous
• Mentions légales
• Plan du site